Apprentissage : modalites d'enregistrement des contrats et aides à l'employeur


Nouvelles modalités d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Le CFA Centre d'Elevage peut vous aider ! Contactez nous !

A consulter : Plan de relance 2020 concernant l'apprentissage


Mise à jour : 09/06/2020

L'apprentissage, c'est quoi ?

L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés en centre de formation.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d'apprentissage et être reconnu apte à l'exercice du métier lors de la visite médicale d'embauche.Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils ont accompli la scolarité du collège, de la 6e jusqu'en fin de 3e (cycle 2).


Le portail de l'apprentissage


Le contrat d'apprentissage et le statut d'apprenti

Le plus souvent sous forme d'un CDD, ce contrat donne le statut de salarié à l'apprenti. Ainsi, son temps de travail sera identique à celui des autres salariés mais l'employeur permet à l'apprenti de suivre des cours au Centre d'Elevage.

L'apprenti a les mêmes droits et devoirs qu'un salarié. A ce titre, il bénéficie des droits du travail valables pour tous les salariés comme la couverture sociale, les congés payés pendant la période en entreprise et une rémunération.

En contre partie, l'apprenti doit s'inscrire en formation, travailler pour l'employeur, se présenter aux épreuves du diplôme prévu par le contrat et respecter le règlement intérieur du Centre d'Elevage.

L'apprenti reçoit une carte "étudiant des métiers". Cette carte est valable sur l'ensemble du territoire national et lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

L'employeur doit  déposer et enregistrer le contrat d'apprentissage. Le Centre d'Elevage peut vous accompagner à la rédaction de ce contrat. Cependant, nous aurons besoin du code IDCC, fourni par le maître d'apprentissage (renseignement auprès de son centre de gestion).





La rémunération

La rémunération mensuelle dépend de l'âge de l'apprenti ainsi que de l'année de formation :

Age de l'apprenti

Année d'exécution

% du SMIC (montant en euros)

16 - 17 ans

1ère année

27 % (416 €)

2ème année

39 % (601 €)

3ème année

55 % (847 €)

18 - 20 ans

1ère année

43 % (662 €)

2ème année

51 % (785 €)

3ème année

67 % (1032 €)

21 - 25 ans

1ère année

53 % (816 €)

2ème année

61 % (939 €)

3ème année

78 % (1201 €)

En 2020, montant du SMIC brut mensuel : 1540 €

Département de l'Isère : conditions de rémunération aménagées. Contactez nous pour tout renseignement


Les aides financières pour l'apprenti

L'apprenti peut prétendre à :

- une aide régionale de 500 € pour le permis de conduire lorsque le jeune a plus de 18 ans

- une allocation de rentrée scolaire versée pour les jeunes de moins de 18 ans (sous conditions de ressources)

- une exonération d'impôts sur son salaire, tant qu'il reste inférieur au seuil fixé par la loi des finances

- des allocations familiales pour les parents, jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération n'excède pas le plafond  fixé à un pourcentage du SMIC

- des allocations d'aide au logement et un accès privilégié aux foyers des jeunes travailleurs

- des aides régionales pour financer son logement, son transport et achats de fournitures scolaires.


L'aide unique pour l'employeur

Les entreprises qui signent un contrat avec un apprenti bénéficient d'une aide versée par l'état. 

- 4125 € maximum pour la 1ère année de formation

- 2000 € maximum pour la 2ème année

- 1200 € maximum pour la 3ème année

Cette aide est versée à la fin de chaque année de contrat.

Consultez le plan de relance de l'apprentissage de juin 2020